Politique de confidentialité

Introduction, objet et portée

La présente politique explique comment s’effectuent la collecte, l’utilisation,
la communication et la conservation des renseignements personnels au
sein du cabinet chiropratique du Dre Sophie Boulianne chiropraticienne
afin d’assurer le respect des exigences légales relatives à la protection des
renseignements personnels.

Collecte, utilisation, communication, conservation et
destruction des renseignements personnels
Collecte

Fins de la collecte
Dre Sophie Boulianne chiropraticienne collecte et utilise les renseignements
personnels nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :
a. Auprès de ses patients :
i La date d’ouverture du dossier ;
ii Le nom du patient à sa naissance, son adresse, son numéro
de téléphone, sa date de naissance et son sexe ;
iii Une description sommaire des motifs de chaque consultation ;
iv Les radiographies, le cas échéant, et les résultats de tous les
autres examens du patient effectués ou demandés par le
chiropraticien ;
v Le diagnostic de l’état du patient ;
vi Une description des services professionnels rendus et leur date
;
vii Les recommandations faites au patient ;
viii Les annotations, la correspondance et les autres documents
relatifs aux services professionnels rendus au patient ;
ix Les renseignements financiers relatifs au paiement des
honoraires.

b. Auprès de ses fournisseurs et relations d’affaires :
i Le prénom ;
ii Le nom ;
iii Le titre professionnel ;
iv Le numéro de téléphone d’affaires ;

v Le numéro de téléphone cellulaire, le cas échéant (si fourni par
la personne concernée) ;
vi L’adresse courriel professionnelle ;
vii L’adresse courriel personnelle, le cas échéant (si fournie par la
personne concernée) ;
viii L’adresse postale professionnelle ;
ix Les renseignements financiers relatifs au paiement des
honoraires.

Dre Boulianne pourrait recueillir tout autre renseignement personnel
transmis par une personne au moyen de son formulaire de contact sur
son site Internet ou d’une adresse courriel de la clinique ou du
chiropraticien.

Dre Boulianne, utilise les services de Stripe pour accepter vos paiements.
Stripe collecte, utilise, conserve, divulgue et protège vos renseignements
personnels, y compris vos informations de paiements conformément à la
version la plus récente de sa politique de confidentialité
(https://stripe.com/fr-ca/privacy). Ces renseignements personnels peuvent
inclure les données de transaction ainsi que des informations relatives à
votre identité. En procédant au paiement, vous consentez à la collecte, à
l’utilisation, à la conservation et à la divulgation de vos renseignements
personnels par Stripe conformément à la version la plus récente de sa
politique de confidentialité.
Vous consentez également à ce que vos renseignements personnels
collectés par Stripe puissent être transférés hors du Québec, y compris aux
États-Unis ou ailleurs dans le monde d’une manière conforme aux lois
applicables. Ils pourraient également être divulgués en conformité avec les
lois applicables. Vous avez le droit de demander la destruction et la
rectification de vos renseignements personnels collectés par Stripe selon
les modalités de sa politique de confidentialité.
Dre Boulianne utilise les services de JANE pour héberger les dossiers de ses
patients. JANE conserve, divulgue et protège les renseignements personnels
conformément à la version la plus récente de sa politique de confidentialité
(https://jane.app/guide/security/cloud-security-white-paper) et conformément aux
termes et conditions prévus au contrat conclu avec Dre Boulianne. Ces
renseignements personnels peuvent inclure votre nom complet, ainsi que votre
courrier électronique, de même que tout renseignement mentionné à l’article 2a.
de la présente politique. Vous avez le droit en tout temps de demander la
rectification et le retrait de vos renseignements personnels conservés par JANE
selon les modalités de sa politique de confidentialité.
Méthode et source de la collecte
Les renseignements personnels sont généralement recueillis par Dre Boulianne
directement auprès des personnes concernées et avec leur consentement. Dre
Boulianne peut recueillir des renseignements personnels à l’insu et sans le
consentement de la personne concernée dans des circonstances limitées et
autorisées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le
secteur privé.

Communication

Général
Dre Boulianne ne communique aucun renseignement personnel qu’elle détient à
un tiers sans le consentement de la personne visée par le renseignement
personnel sauf
si :
a. Il s’agit de coordonnées d’affaires dont la communication est
raisonnable dans le cadre de ses activités ;
b. La transmission du renseignement sans aviser la personne
concernée est requise pour que Dre Boulianne se conforme à ses
obligations légales ;
c. La transmission du renseignement sans aviser la personne
concernée est requise pour éviter un préjudice sérieux à la
personne visée par le renseignement.
Communication à un fournisseur du Dre Boulianne
La chiropraticienne ne peut communiquer de renseignements personnels à un
fournisseur de services à moins que le traitement des renseignements
personnels ne soit régi par un contrat approprié approuvé par elle.
Communication à l’extérieur du Québec
La chiropraticienne ne communique généralement pas de renseignements
personnels à l’extérieur du Québec. Advenant que ce soit le cas, et avant de
communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec (incluant
dans une autre province canadienne), Dre Boulianne doit s’assurer que les
renseignements personnels communiqués bénéficieront d’une protection
adéquate.
Conservation et destruction
Les renseignements personnels informatisés détenus par Dre Boulianne sont
conservés au moyen d’une base de données protégée par des mesures de
sécurité informatique et organisationnelle raisonnables.
Dre Boulianne conserve les renseignements personnels qu’elle détient pendant
une durée de sept années après leur dernière utilisation sauf lorsqu’une durée
de conservation différente est prévue par la loi.
Après l’expiration de leur délai de conservation, les renseignements personnels
sont détruits à moins que des limitations sur le plan informatique ne forcent leur
conservation ou à moins qu’ils ne soient transmis à une personne ou à un
organisme qui les utilisera sous forme dénominalisée à des fins d’étude, de
recherche ou de statistique.
Sécurité des renseignements personnels
Dre Boulianne prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les
renseignements personnels sous sa responsabilité.
Accès limité
Dre Boulianne est la seule personne qui peut accéder aux renseignements
personnels.
Mesures de sécurité physiques
Dre Boulianne prend les mesures nécessaires pour protéger les documents
physiques qui contiennent des renseignements personnels.
Mesures de sécurité technologiques
Dre Boulianne doit notamment se conformer aux mesures de sécurité
suivantes :
a. Chiffrer les documents qui contiennent des listes de
renseignements personnels ;
b. Utiliser un mot de passe pour accéder aux bases de données
contenant les renseignements personnels et ;
c. Changer les mots de passe sur une base régulière.

Accès aux renseignements personnels et rectification

Les renseignements personnels recueillis par la chiropraticienne sont
accessibles à sa principale place d’affaires. La personne concernée par ces

renseignements peut y accéder sur demande en ligne à l’adresse
machiropraticienne@gmail.com ou par la poste ou par l’entremise de la
plateforme JANE (https://machiropraticienne.janeapp.com) à l’aide de son
identifiant et de son mot de passe.

Dre Boulianne répond aux demandes des personnes qui souhaitent accéder
aux renseignements personnels qu’elle détient à leur sujet, en leur donnant
accès à ces renseignements, en les rectifiant lorsqu’ils sont inexacts ou
incomplets, en assurant leur portabilité le cas échéant, en les détruisant lorsque
leur conservation n’est plus nécessaire, ou en les désindexant.
Une personne concernée par un renseignement personnel détenu par la
chiropraticienne peut lui demander de :
a. Confirmer l’existence du renseignement et d’en transmettre une
copie, à elle ou à toute personne qu’elle autorise ;
b. Rectifier les renseignements inexacts, incomplets, équivoques ou
encore ceux qui sont collectés, communiqués ou conservés d’une
manière qui n’est pas autorisée par la présente politique ou par
une loi;
c. Supprimer les renseignements périmés ou non pertinents.
Gouvernance
Responsable de la protection des renseignements personnels
Dre Sophie Boulianne chiropraticienne est responsable de la protection des
renseignements personnels. Elle peut être contactée à l’adresse
courriel : machiropraticienne@gmail.com
ou à l’adresse postale suivante : 567 ave Victoria bur. 100-2, St-Lambert, Qc,
J4P 3R2.
Plaintes
Toute personne peut porter plainte concernant la protection des renseignements
personnels détenus par Dre Boulianne en s’adressant à elle à l’adresse courriel
ou à l’adresse postale mentionnée au paragraphe 19 de cette politique.
La responsable de la protection des renseignements personnels (Dre
Boulianne) doit répondre au plaignant dans les 30 jours de la réception d’une
plainte.
Incidents de confidentialité
Procédure de gestion des incidents de confidentialité
Advenant un incident de confidentialité, la chiropraticienne s’engage à
a. identifier la cause de l’incident ;
b. remédier à l’incident ;
c. diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et ;
d. éviter que de nouveaux incidents de même nature se produisent.
Registre des incidents de confidentialité
Dre Boulianne, responsable de la protection des renseignements
personnels, tient un registre des incidents de confidentialité.
Questions
Toute question relative à la présente politique devrait être transmise au Dre
Boulianne, responsable de la protection des renseignements personnels, à
l’adresse courriel machiropraticienne@gmail.com ou à l’adresse postale
567 ave Victoria bur. 100-2, St-Lambert, Qc, J4P 3R2.
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Date de la Politique : 22 sept 2023